Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(Valables à compter du 18 novembre 2014.)

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre la société LA BOITE A OUTILS (SAS), au capital de 10777552€, dont le siège social est situé : 2, Rue Raymond Pitet – 38100 Grenoble, et les clients souhaitant passer commande sur le site www.e-brico.fr.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables dans les magasins La Boite à Outils et L’Entrepôt du Bricolage.

Ces conditions générales de vente sont celles en vigueur le jour de votre commande. Elles peuvent de ce fait être modifiées à tout moment par la Société LA BOITE A OUTILS. Aussi, nous invitons nos clients à relire attentivement ces conditions avant chaque achat.

Des conditions particulières à certains produits ou services peuvent compléter les présentes conditions générales. Elles sont alors précisées lors de la présentation de l'article.

Le fait, pour tout client, de passer commande sur le site "www.e-brico.fr" implique son acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente. Le transport des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu’en France Métropolitaine.

I.                     COMMANDE

Le client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le site et confirme le récapitulatif détaillé de celle-ci. Un numéro de commande lui sera attribué.

Le client est tenu de renseigner l’ensemble des champs obligatoires précisés sur le formulaire électronique.

Les informations enregistrées par le système de LA BOITE A OUTILS sont considérées comme valant preuve des transactions conclues entre LA BOITE A OUTILS et ses clients.

La société LA BOITE A OUTILS ne s'engage aucunement à honorer les commandes reçues sur le site internet. Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité de l'article, LA BOITE A OUTILS s'engage à en informer au plus vite le client par tout moyen à sa convenance.

LA BOITE A OUTILS ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tous événements échappant à sa volonté, notamment les cas de force majeure, qui tendraient à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne.

II.                 PRIX

Les prix affichés s'entendent nets toutes taxes comprises. Ils ne prennent pas en compte la participation aux frais d'envoi qui sont à la charge du client.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les prix indiqués sont identiques à ceux du magasin toute l’année y compris lors des périodes de soldes et lors de promotions. Ils peuvent différer d’un magasin à un autre.

Cependant, dans le cadre d’opérations spéciales exclusivement proposées sur Internet, les prix pourront être différents de ceux du magasin. L’offre portera alors la mention « exclusivité web ».

III.               PAIEMENT

LA BOITE A OUTILS propose à ses clients plusieurs solutions pour régler leur commande.

• En ligne par carte bancaire (Carte bleue / Visa / Mastercard) pour un retrait Drive, une expédition ou un transport.

Les transactions effectuées sur le site sont sécurisées par le système de paiement SIPS by ATOS.

Lors d’un paiement en ligne, notre engagement sera définitif qu’après accord de la société ATOS.
En cas de refus de la société ATOS de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et le client en sera avisé par E-mail ou par téléphone.
Dès réception ou acceptation du  règlement, la procédure de mise à disposition de la commande sera lancée.

Lors du paiement en ligne, les Bricochèques (bons d’achats) ne sont pas acceptés. Ils sont par contre acceptés lors de votre passage en caisse au drive.

Lors du retrait Drive d'une commande payée en ligne, une pièce d'identité sera demandée.

Pour un virement bancaire, merci de prendre contact directement avec le magasin.

• En magasin dans le cas d’un retrait Drive

Le client règle sa commande à l’enlèvement de sa marchandise directement au magasin.

Plusieurs modes de règlement sont acceptés :

-          Par carte bancaire (Carte bleue / Visa / Mastercard)

-          Par chèque

-          En espèces

-          En Bricochèque (bon d’achat)

-          En chèques cadeaux LA BOITE A OUTILS

-          En avoir suite à un retour produit

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur sécurisé du centre de traitement des règlements.

Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de LA BOITE A OUTILS (et ne sont donc pas conservées par LA BOITE A OUTILS).

IV.               RETRAIT DRIVE

Le client peut choisir d’enlever ses produits en magasin au service Drive.

Les frais de préparation de commande sont offerts.

Le client est responsable des produits dès leur prise en charge par ses soins.

A compter du retrait des produits commandés, les risques encourus par les produits qu’il  aura réceptionnés lui sont immédiatement transférés. Sa commande sera disponible dans un délai de deux heures minimum après sa validation.

LA BOITE A OUTILS  confirme au client la date et l’heure de retrait de sa commande par e-mail sachant que les commandes sont disponibles dans un délai minimum de deux (2) heures à compter de l’heure de validation de la commande en fonction de la disponibilité des créneaux horaires qui est précisée sur le site internet.

V.                 TRANSPORT

LA BOITE A OUTILS  propose différents services de livraison, directement au domicile du client ou dans un point retrait.

Les conditions de livraisons, notamment coûts et délais, peuvent différer en fonction du mode de livraison choisi. 

Les zones desservies par le service expédition sont la France Métropolitaine, la Corse, les DOM TOM, le Royaume Uni, la Belgique, le Luxembourg, les Pays Bas, l’Allemagne, l’Italie, l’Espagne, le Portugal et la Suisse.

Les expéditions et les livraisons en France métropolitaine et à l’international sont gérées à partir du magasin de Grenoble-Echirolles.

Les livraisons par camion grue dans la zone du magasin d’Annemasse (dans un rayon de 30 minutes autour du magasin) est assurée par le magasin d’Annemasse.

Sont exclus de ce mode d’envoi, tous les produits dangereux, trop fragiles ou refusés par la législation du pays concerné.

1.      Modalités de transport

a)      Pour les produits de moins de 25 kg

• LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

L’expédition à domicile s'entend dans la boite aux lettres du client, devant sa maison ou au pied de son immeuble. En cas d’absence, un avis de passage sera remis dans sa boîte aux lettres (facturation en cas de deuxième passage).

Livraison So Colissimo chez vous : La livraison des produits commandés s’effectue à l’adresse de livraison indiquée lors sa commande avec La Poste.

Livraison Express 24H :La livraison des produits commandés s’effectue le lendemain de sa commande à l’adresse de livraison indiquée pour toute commande passée avant 14h.
Une commande passée après 14h sera livrée le surlendemain.

b)     Pour les produits de moins de 20kg

• LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

Voir conditions annoncées pour les produits de moins de 25kg.

·         LIVRAISON EN RELAIS

Livraison So Colissimo en point de retrait:La livraison des produits commandés s’effectue chez un commerçant (3500 points relais) ou un bureau de Poste. Le choix du point de retrait sera à faire lors de la commande.

Livraison Express 24H via le réseau Exapaq: La livraison des produits commandés s’effectue dans l’un des 3500 points relais pour toute commande passée avant 14h. Le choix du point de retrait sera à faire lors de la commande.
Une commande passée après 14h sera livrée le surlendemain.

c)       Pour les produits de plus de 25 kg ou volumineux*

* produit dont la hauteur et la largeur sont supérieures à 150 cm et la longueur supérieure à 100 cm..

•  LIVRAISON A L’ADRESSE DE VOTRE CHOIX

LA BOITE A OUTILS  livre les commandes uniquement en France Métropolitaine.

Le tarif annoncé est celui d’une palette de 80 x 120x 220 cm. Si la commande venait à être plus volumineuse, un surcoût pourra être appliqué et le client sera contacté.

2.      Retard de livraison

Dans le cas d'une commande de produits ayant des délais de disponibilité différents, la totalité de la commande sera envoyée sur la base du délai le plus long.

Nous mettons tout en œuvre pour que les produits commandés soient remis dans les délais prévus. En cas d'allongement du délai de transport indépendant de notre volonté, nous nous engageons à prévenir le client le plus tôt possible afin de lui permettre de décider du maintien ou de l'annulation totale ou partielle de sa commande.

En cas de dépassement de la date de remise de sa commande de plus de sept (7) jours par rapport au délai convenu et si ce dépassement n'est pas dû à un cas de force majeure, il pourra dénoncer le contrat de vente par e-mail (voir le formulaire de contact dans la rubrique « contactez-nous »).

La vente sera alors considérée comme annulée sauf si l’expédition est intervenue avant la réception de votre e-mail.

En cas d'annulation pour dépassement de la date de disponibilité, le client sera remboursé du montant de sa commande dans un délai de huit (8) jours suivant la réception de son e-mail.

Le jour du transport, le client devra signer un bon de transport attestant de la réception d’une marchandise conforme. En cas de réclamation, il lui faudra contacter le service transport de son magasin 04 50 95 08 88.

Cas particulier des articles très volumineux :
Certains articles très volumineux (de type abris de jardin, garage, etc.) sont livrés avec des moyens logistiques spécifiques : le lieu de déchargement doit être accessible à un camion de 12,8 tonnes (dimension du camion : 11 x 3,6 x 2,7 m). Le déchargement sera effectué en limite de propriété.

Celui-ci doit pouvoir :
- Accéder et manœuvrer facilement devant le lieu de déchargement.
- Décharger la marchandise latéralement (largeur minimum de la zone de livraison : 5 m).
- Utiliser sa grue qui monte à 6 m de haut (attention aux câbles EDF, PTT).
- Repartir en marche avant (ou arrière) ou faire demi-tour sans difficulté dès le déchargement effectué.

Si la configuration réelle du lieu de rendez-vous empêche physiquement le déchargement du ou des articles, nous nous réservons le droit d'annuler celui-ci et de procéder au remboursement de l'article, déduction faite du coût de transport et du coût de retour.

3.      Paiement

Les produits et participation aux frais d'envoi sont payables à la commande.

La seule remise du  numéro de commande ne vaut pas acceptation de la commande.

Notre engagement sera définitif qu’après accord de la société ATOS pour un paiement par carte bancaire (Visa, Mastercard et carte bleue).

En cas de refus de la société ATOS de valider le paiement par carte bancaire, celle-ci sera annulée informatiquement et le client en sera avisé par E-mail ou par téléphone.

Dès réception ou acceptation du  règlement, la procédure d’expédition ou de livraison de la commande sera lancée.

Pour le cas où LA BOITE A OUTILS serait dans l'impossibilité d'expédier une partie de la commande, le règlement du client sera minoré, avant remise à l'encaissement, du prix de la marchandise non expédiée et de l'éventuelle majoration de la participation aux frais d'envoi liée à celle-ci.

4.      Coûts de transport 

Les frais de livraison varient suivant le type de commande (montant, nature, volume, distance) et vous sont indiqués avant que vous ne procédiez à la validation de votre commande dans votre panier.

Ils sont donnés sur la base d’une palette.

Les tarifs nets vous sont communiqués sur votre récapitulatif de commande.

5.      Conformité de la marchandise

A la réception de la marchandise, le client doit contrôler attentivement le(s) colis et en vérifier le contenu en présence du livreur avant de signer le bordereau de livraison.

Si les produits livrés ont subi des avaries durant le transport et sont abîmés (casse, choc, déformation…) ou ne sont pas conformes aux spécifications indiquées sur le bon de commande (erreur sur le produit, la couleur…), le client doit refuser le(s) colis en inscrivant lisiblement le motif de son refus sur le bordereau de transport. Le(s) colis nous sera (seront) retourné(s) et lui sera (seront à nouveau acheminé(s) gratuitement.

Si les quantités ne sont pas conformes, il lui faudra remplir le bordereau de transport en inscrivant lisiblement ses réserves de manière précise et détaillée. Il devra noter précisément le nombre de colis et la désignation des produits manquants avant de signer le bordereau. Il devra également nous confirmer les produits manquants par l’intermédiaire du formulaire de contact, rubrique « contactez-nous », en rappelant les coordonnées de sa commande ou par téléphone au numéro indiqué sur son email de confirmation de commande

A défaut de réserves précises sur le bordereau de transport, la marchandise sera considérée comme acheminée conforme.

Pour tout contact :

E-mail : ecomann@samse.fr

Téléphone : 04 50 95 08 88

VI.               SECURITE

 Les articles vendus sur le site peuvent s'avérer dangereux à l'utilisation (scie circulaire, meuleuse, perceuse, produits à composante chimique...). Il est impératif de lire les notices et documents joints aux produits, de porter les équipements de sécurité appropriés et SURTOUT de ne pas employer les produits pour d'autres usages que ceux pour lesquels ils sont conçus.

VII.            GARANTIE DES PRODUITS ET S.A.V.

1.      La garantie du produit.

La garantie court à compter de la date de la facture.

En cas de marchandise non conforme ou comportant des vices apparents, toute réclamation doit nous être adressée par écrit dans les 8 jours qui suivent l’achat ou la réception de la marchandise et avant toute mise en œuvre.

— Les matériaux, produits et outils vendus sont garantis par les fabricants, selon des modalités contractuelles visées sur l’étiquetage ou un document spécifique. Il en est de même des conditions et durées de disponibilités des pièces détachées, ainsi que des modalités du service après vente. (voir en rayon et sur chaque étiquetage ou auprès de nos vendeurs).

Le non-respect des conditions d’usage du produit, ou de non respect des conditions de validation contractuelle de la garantie dégagent notre responsabilité.

— La garantie contractuelle est d’une année, et se borne purement et simplement au remplacement des produits défectueux à l'exclusion de toute indemnité relative à des frais annexes tels que dépose et repose des matériaux ou de dommages-intérêts à titre d'immobilisation ou autre.

En toute hypothèse elle est strictement limitée à ce que prévoit le Code civil (notamment les articles 1792 du code civil). En aucun cas nous ne pourrions être tenus des garanties exceptionnelles (par leur champ d'application ou par leur durée) annoncées par le fabricant..

— En application du décret n° 2015-1382 du 30/10/2015, pris en application de l’ordonnance n° 2015-1033 et de la directive européenne n° 2013/11, les consommateurs sont informés qu’ils peuvent saisir gratuitement en cas de litige un médiateur, préalablement à toute procédure judiciaire éventuelle. La fédération des magasins de bricolage, à laquelle adhère la Boite A Outils, a signé une convention avec MEDICYS. MEDICYS peut être joint au 01 49 70 15 93 ou par courriel à « contact@medicys.fr ».

— Nous attirons l’attention de nos clients, et particulièrement les non-professionnels, sur le fait que les dimensions, couleurs et poids de certains matériaux soumis à des variations inhérentes à leur nature ou à leur fabrication, bénéficient des tolérances d'usage. Particulièrement les produits en bois, de par leur nature de produits vivants, peuvent varier selon leur provenance et/ou leur essence. Les dimensions mentionnées sur factures ne peuvent qu’être indicatives. Ces produits doivent impérativement être stockés et posés dans les conditions strictes du DTU applicable. Leur siccité, celle du support et l’hygrométrie ambiante, doivent impérativement être vérifiées avant pose, dans les conditions d’usage (température, humidité) de la pièce.

— Tout usage de nos marchandises pour une utilisation non conforme à leur destination prévue, dégage notre responsabilité, notamment en cas de  non-respect des prescriptions techniques (DTU)  ou des règles de l'art pour leur mise en œuvre, des règles d’utilisation et de pose prévues sur l’étiquetage du produit ou la notice l’accompagnant.

2.      Le service après vente.

• Le produit est sous garantie :

Nous contacter :
- Par mail : ecomann@samse.fr

- Par téléphone : au numéro indiqué sur le mail de confirmation de commande

Un bon de retour est envoyé. Les frais de port sont à notre charge.

Une fois les réparations effectuées, nous retournons le produit à nos frais.

• Le produit est hors garantie :

Nous contacter :
- Par mail : ecomann@samse.fr

- Par téléphone : au numéro indiqué sur le mail de confirmation de commande

Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (cf. conditions de garantie du produit ci-dessus), nous adressons au client un devis et n’effectuons les réparations qu’après réception de son accord. Le produit est retourné à ses frais (intégrant les frais de communication postale)

VIII.          DELAI DE RETRACTATION(Dans le cas d’un changement d’avis)

Tous les articles peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement dans les délais légaux et contractuels excepté ceux portant une mention contraire.

En application de l'article L 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception des produits commandés et/ou de l’acceptation de l’offre.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés et accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels ainsi que du bordereau de retour, dûment rempli.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés ou salis ne pourront pas être repris.

En application de l’article 121-20 alinéa 1 du code de la consommation, les frais de retour et de communication afin d’exercer son droit de rétractation seront à la charge de l’acheteur.

Le remboursement est dû dans les meilleurs délais et au maximum trente jours à compter de la réception du retour.

Le remboursement peut se faire par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du client. Le client peut, s'il le souhaite, choisir son mode de remboursement.

Pour effectuer son retour, le client doit, au préalable, contacter le service Clients au 04 50 95 08 88 ou par mail ecomann@samse.fr.

Le client recevra dans les jours suivant le contact, un bordereau de retour qu'il devra impérativement joindre au produit retourné. En l'absence de ce bon, le retour du produit ne pourra pas être traité dans les délais normaux.

Les produits doivent être renvoyés à leur adresse de retour, portée sur le bordereau de retour. En aucun cas un produit ne doit être retourné auprès du siège social ou des bureaux administratifs de LA BOITE A OUTILS.

IX.               UTILISATION DES DONNEES COLLECTEES

LA BOITE A OUTILS se réserve le droit de collecter les données.

Les données nominatives communiquées par le client ou collectées via le fonctionnement du site (par le biais de cookies…) ont pour objectif d'assurer la bonne fin du transport de la marchandise, d'améliorer la qualité du service et de mieux répondre aux attentes du client.

Le client consent à l'utilisation de ces données par LA BOITE A OUTILS, notamment pour lui communiquer des informations relatives aux services et offres exceptionnelles qui pourraient l'intéresser.

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification sur les données nominatives qui le concernent qui peut être exercé par le biais de son compte client en désactivant son abonnement à la newsletter.

Les données du client sont conservées confidentiellement par LA BOITE A OUTILS pendant une durée de 2 ans à compter de la dernière visite sur le site.

Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

X.                 RESERVE DE PROPRIETE

 Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au client restent la propriété de la Société LA BOITE A OUTILS jusqu'à complet paiement de leur prix, en application de la loi n°80-335 du 12 mai 1980 et des articles 115 alinéas 2 et 122 de la loi n°85-98 du 25 janvier1985.

Les ventes sont donc conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n'intervient qu'après complet paiement du prix. Le défaut de paiement pourra entraîner la revendication des marchandises. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à compter de la livraison au transfert à l'acheteur des risques de perte ou de détérioration.

XI.               LOI ET TRIBUNAL COMPETENT

Les présentes conditions générales de vente sont régies pour l’ensemble de leurs stipulations par la loi française.

A défaut d’accord amiable entre les parties, tout litige susceptible de s’élever entre elles quant à la formation, l’exécution ou à l’interprétation sera de la seule compétence des tribunaux compétents.

XII.            LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site www.e-brico.fr peut contenir des liens vers d'autres sites.

LA BOITE A OUTILS n'est pas responsable du contenu et du fonctionnement de ces sites ainsi que des éventuels préjudices ou dommages (virus...), de quelque nature qu'ils soient, subis par le client à l'occasion d'une connexion sur ces sites.